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Baisse de la TVA Retour page précédente


La TVA est passée de 19,6 % à 5,5 % et pourtant notre facture n’a baissé que de 5% ?


La TVA à 5,5 % ne s’applique aujourd’hui qu’à la partie consommation de votre facture. Or seulement un tiers de la facture concerne la consommation. Le deuxième tiers concerne l’abonnement couvrant l’entretien du réseau primaire, facturé par la CURMA, et le troisième tiers concerne les charges liées à l’entretien du réseau secondaire, réseau dans l’immeuble, facturé par le bailleur ou syndic.
Actuellement 50% de la chaleur livrée provient de l'incinération des déchets. Le SIMACUR et la CURMA étudie la possibilité d’utiliser de la biomasse comme combustible pour que la fourniture de chaleur soit produite au moins à 60% à partir de la biomasse et des déchets ce qui permettra d’appliquer le taux de TVA à 5,5 % sur deux tiers de la facture : consommation et abonnement.